Contrats 32 à 34
Conformément à votre contrat, des frais de remboursement anticipé pourraient s'appliquer en cas de remboursement complet ou partiel de votre prêt hypothécaire.
Le calcul des frais de remboursement anticipé peut varier si vous effectuez un remboursement anticipé avant ou après la date du 3e anniversaire de votre prêt.
Si vous effectuez un paiement au plus tard à la date du 3e anniversaire, un pourcentage sera appliqué comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Si vous effectuez un remboursement anticipé après la date du 3e anniversaire, les frais de remboursement anticipé s'élèveront à trois mois d'intérêt sur les fonds que vous remboursez.
Consultez votre contrat de prêt hypothécaire pour plus d'information sur le calcul des frais de remboursement anticipé, la façon dont les remboursements sont appliqués et les privilèges de remboursement anticipé qui pourraient être offerts.
Si vous avez des questions, communiquez avec la Banque HomeEquity au numéro sans frais 1-866-331-2447 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h (HE), ou par courriel à ClientRelations@heb.ca. Un membre de notre équipe du service à la clientèle vous aidera avec plaisir.
Utilisez la calculatrice appropriée ci-dessous pour estimer vos frais de remboursement anticipé, en fonction de la date à laquelle vous avez obtenu votre prêt hypothécaire.
| Moment du remboursement | Pourcentage pour le calcul |
| Au plus tard à la date du 1er anniversaire | 5 % |
| Après la date du 1er anniversaire, mais au plus tard à la date du 2e anniversaire | 4 % |
| Après la date du 2e anniversaire, mais au plus tard à la date du 3e anniversaire | 3 % |
D'autres frais peuvent s'appliquer lors du remboursement et de la quittance de votre hypothèque. Consultez votre contrat de prêt hypothécaire ou notre liste des frais en ligne, ou communiquez avec notre équipe du service à la clientèle pour en savoir plus.
Veuillez noter ce qui suit :
Si vous avez une hypothèque Rente Avantage, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte de sommes forfaitaires », c'est-à-dire le compte des avances forfaitaires que vous pouvez recevoir ainsi que pour le « compte d'avances planifiées », c'est-à-dire le compte de vos avances régulières programmées. Additionnez ensuite ces deux montants pour obtenir le total des frais de remboursement anticipé estimés.
Si vous avez des fonds additionnels, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte d'hypothèque inversée », c'est-à-dire la portion de votre capital qui ne nécessite pas de remboursements mensuels, ainsi que pour le « compte de fonds additionnels », c'est-à-dire la portion de votre capital qui nécessite des remboursements mensuels (les fonds additionnels). Enfin, additionnez les deux montants pour obtenir le montant total des frais de remboursement anticipé estimés.
Si vous avez un Contrat 32 à taux fixe, les frais de remboursement anticipé indiqués dans votre contrat hypothécaire correspondent au plus élevé des deux montants suivants : trois mois d'intérêt sur les fonds que vous remboursez ou le différentiel de taux d'intérêt (DTI). Toutefois, conformément aux exigences de la Loi sur l'intérêt, vos frais sont plafonnés à trois mois d'intérêt, donc le DTI ne s'applique pas.
